Bonjour,

L'information sur la quantité de CO2 émise lors d'un trajet sera obligatoire pour les prestataires de transport à partir du 1er octobre 2013, selon un arrêté publié le 18 avril au Journal officiel.

Ce texte complète le décret d'instauration du dispositif, publié le 24 octobre dernier au Journal officiel (voir JDLE). Il concerne tous les modes de transport et toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, c'est-à-dire les sociétés de transport en commun, les taxis, les loueurs de voitures et de deux-roues, les agences de voyage, les collectivités locales prestataires de transport en régie et les déménageurs.

L'information devra comptabiliser les émissions de CO2 dues au fonctionnement du transport ainsi qu'à la production des sources d'énergie nécessaires.

Un premier bilan du dispositif sera effectué deux ans plus tard, avec la publication d'un rapport d'ici le 1er janvier 2016.

(Informations de Stéphanie Senet)